Le président de Générations et Peuples Solidaires (GPS), Guillaume Soro s’est félicité de la décision de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) qui a ordonné au Conseil constitutionnel ivoirien de le réhabiliter dans tous ses droits civils et politiques pour être éligible à la présidentielle du 31 octobre.

Par Clément Yao

Bien entouré de son conseil d’avocats lors de son petit-déjeuner de presse organisé ce jeudi 17 septembre à l’hôtel Bristol, à Paris, Guillaume Soro avait le verbe tranchant et affichait une attitude de sérénité en dépit de l’imbroglio politico-juridique et de la stupeur dans laquelle le président du Conseil constitutionnel, le magistrat hors hiérarchie, Mamadou Koné, a de nouveau plongé la Côte d’Ivoire comme au temps de ses prédécesseurs sous les régimes du général Robert Guéi et de Laurent Gbagbo. Le psychodrame ivoirien va-t-il se répéter ?

A la différence des 39 autres candidats dont les dossiers ont été retoqués, Guillaume Soro, lui, tient entre ses mains, une décision capitale de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Jeudi, il ne s’est pas privé de savourer publiquement sa double victoire judiciaire sur l’Etat de Côte d’Ivoire.

Le 22 avril 2020, la CADHP avait en effet émis une première ordonnance pour demander aux autorités judiciaires ivoiriennes de « sursoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre Guillaume Kigbasori Soro » suite à une procédure pénale engagée contre l’ancien président de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2019 pour « détournement de deniers publics, de recel de bien public et de complot contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national. »

Victime d'un « simulacre de procès »

En dépit de cette décision contraignante de la Cour à laquelle l’Etat ivoirien n’a fait aucune observation, Guillaume Soro a été reconnu coupable le 28 avril 2020 devant la Première chambre correctionnelle du Tribunal de première instance d’Abidjan pour « blanchiment d’argent et recel de détournement de denier public et condamné à 20 ans d’emprisonnement. »
Le président de GPS écope également d’une forte amende de 6,9 millions d’euros (4,5 milliards de francs Cfa) et de cinq ans de privation de ses droits civils et politiques. C’est ce qui explique « sa radiation de la liste électorale lui retirant sa qualité d’électeur devant également lui permettre d’être éligible » et « l’inscription au casier judiciaire de sa condamnation le rendant inapte à se porter candidat. »

Pis, pour ne plus subir les injonctions de la CADHP, la Côte d’Ivoire s’est cru malin dès le 29 avril de se retirer de la Cour. Mais encore faut-il respecter les procédures et le droit international qui donne un an pour que ce retrait soit effectif et ne peut pas concerner les affaires pendantes.

Ses avocats ont donc dénoncé une procédure non conforme au droit et ont soutenu que leur client a été condamné lors d’un « simulacre de procès sans convocation, sans droit de la défense et sans même que les conseils de Monsieur Soro n’aient eu accès à la procédure. »

La deuxième victoire de Guillaume Soro sur l’Etat de Côte d’Ivoire est intervenue au lendemain du rejet de sa candidature par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision rendue le 15 septembre, la Cour a ordonné au Conseil constitutionnel de « prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant le Requérant Guillaume Kigbafori Soro de jouir de ses droits d’élire et d’être élu notamment lors de l’élection présidentielle d’octobre 2020. »

La Cour donne donc raison pour la deuxième fois à Guillaume Soro et elle explique de façon claire que le dernier a été « blacklisté » à cause notamment de l’inexécution de la première ordonnance par les autorités judiciaires ivoiriennes.

« C'est le retour de l'arbitraire
et une débâcle de la démocratie »

« J’ai gagné en neuf mois deux décisions de la CADHP », se réjouit Guillaume Soro, « Monsieur Ouattara qui a été exclue pour nationalité douteuse et pour moralité douteuse » à l’élection présidentielle de 2010 « n’a jamais eu de décisions de justice pour être candidat. Moi, j’ai deux décisions de justice et on veut m’empêcher d’être candidat dans mon pays… C’est totalement ridicule. J’avais contre moi, un Etat. Je peux vous dire que dans les coulisses d’Arusha, Ouattara n’a pas lésiné sur les moyens. Heureusement que les juges ont dit le droit et ont eu plus de courage que Mamadou Koné », ironise-t-il.

Pour ses avocats, « il n’y a plus d’Etat de droit en Côte d’Ivoire. Nous assistons à un retour de l’arbitraire, à un déclin de justice et à une débâcle de la démocratie. »

Une fois la « messe » dite à Arusha, en Tanzanie, où se trouve le siège de la CADHP, la réaction des autorités ivoiriennes ne s’est pas fait attendre. Le porte-parole du gouvernement, le ministre Sidi Touré, avait déclaré que : « Le gouvernement n’a pas de réaction à faire sur les décisions judiciaires. Nous ne nous sentons pas concernés par cette question. » Arguant que la Côte d’Ivoire s’étant retirée de la Cour de l’Union Africaine, les décisions de celle-ci ne pouvait plus s'imposer à celle du Conseil constitutionnel. La Côte d’Ivoire renie ainsi sa déclaration déposée le 23 juillet 2013 pour reconnaître les compétences de la CADHP.

Sur ce point précisément, les autorités ivoiriennes se mettent le doigt dans le nez. Car, « le retrait de la déclaration n’a pas d’effet retroactif, n’a aucune incidence sur les affaires en instance devant elle et prend effet le 30 avril 2021», rappelle la Cour.
Me Affoussiata Bamba-Lamine, Conseillère de Guillaume Soro et membre de ce collectif d’avocats, enfonce le clou. « L’arrêt du 8 juillet 2020 de la Cour africaine, rappelle-t-elle, parle de la primauté des décisions sous-régionales sur les décisions internes qu’elles soient constitutionnelles, législatives, administratives et juridictionnelles. » D’ailleurs, une décision similaire a déjà été rendue contre la Cour constitutionnelle du Bénin.

Selon les explications de Me Affoussiata, le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a rendu une décision qui est, elle-même, remise en cause par une décision de la CADHP. « La Cour africaine est comme une sorte de gardienne des droits et des libertés fondamentaux de tous les peuples africains, et tous les pays membres de l’Union Africaine ont accepté librement de se soumettre aux décisions qui sont rendues par la Cour », précise-t-elle.

« Ce retrait date du mois d’avril, et en matière de droit international, il y a un délai de prévenance d’une année après le retrait d’un traité. Donc, durant une année, les décisions de la CADHP ont valeur exécutoire », ajoute à son tour Me Robin Binsard, membre du conseil d’avocats.

« Le droit constitutionnel ivoirien, poursuit-il, donne toute légitimité à la Cour africaine comme cela est énoncé dans le préambule de la Constitution ivoirienne. »  La Constitution de 2016 réaffirme en effet l’attachement aux « instruments juridiques internationaux auxquels la Côte d’Ivoire est partie, notamment la Charte des Nations unies de 1945, la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples de 1981 et ses protocoles additionnels.» 

« Ouattara est en train de transformer
la Côte d’Ivoire en ex-URSS »

« Il y a deux choses qui me font penser à l’ex-URSS chez Alassane Ouattara, fait observer Me Robin Binsard, Karl Marx qui disait que l’histoire se répète toujours deux fois. D’abord comme une tragédie, ensuite comme une farce. Vous savez que Alassane Ouattara avait été empêché d’être candidat et s’était exilé en son temps. La démocratie en Côte d’Ivoire est en train de devenir une farce par l’élection de Ouattara. »

Pour étayer sa pensée, il cite une autre figure de la révolution prolétarienne, Staline qui disait que « dans une dictature ce qui compte ce ne sont pas les votes, mais qui compte les votes. »

Pour discréditer davantage le scrutin présidentiel du 31 octobre, Me Affoussiata Bamba-Lamine ajoutera que « la question du scrutin sincère est au cœur de la problématique » de la crise pré-électorale ivoirienne. Aux dires de l’ancienne ministre de la Communication, « Ouattara a choisi ses adversaires, le terrain de jeu, les arbitres, comment il veut jouer, et bien sûr, comment il va gagner. »

Le Conseil d’avocats de Guillaume Soro est aussi revenu sur ce 3ème mandat « anticonstitutionnel » en opposant « la conformité de la candidature de Guillaume Soro avec le droit et l’inconstitutionnalité de celle d’Alassane Ouattara. »

Selon Me Charles Consigny, membre de ce trio d’avocats, « il est extrêmement facile et absolument limpide de démontrer pourquoi Alassane Ouattara ne peut pas prétendre qu’il est constitutionnellement autorisé à faire un 3ème mandat. La Constitution de 2000 prévoyait en son article 35 que le Président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct, il n’est rééligible qu’une fois. Cela ne souffre d’aucune espèce d’ambiguïté. La constitution [2016] en vigueur prévoit en son article 55 exactement la même disposition… L’article 183 stipule que la législation actuellement en vigueur reste applicable sauf intervention de textes nouveaux en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente constitution. Ce qui veut dire que toute la législation antérieure qui n’est pas contraire à la nouvelle Constitution devrait restée applicable. » 

« Le Conseil constitutionnel n’a pas dit le droit », concluent ainsi les avocats. 

Au terme de cette rencontre de vérité juridique, les juristes assermentés du président de GPS ont évoqué le cas des « 19 personnes dont le frère de Guillaume Soro incarcérés arbitrairement sans titre de détention, sans procédures, sans juges, sans le moindre respect des droits de la défense. Ils moisissent dans des geôles depuis le mois de décembre 2019, sans jamais avoir le droit à un procès équitable, et sans que leur remise en liberté n’ait jamais été abordée. Les conditions carcérales sont inhumaines, les conditions sanitaires sont déplorables. On les laisse comme des otages politiques mourir dans des cellules. »

Ils ont eu une pensée pour les cinquante autres opposants détenus « arbitrairement » dans les geôles et la mort d’une trentaine de manifestants « abattus lors des manifestations de contestation du 3ème mandat de Ouattara » organisées de manière pacifique par l’opposition ivoirienne et la société civile.